L’avis récemment rendu par le Conseil d’État marque une étape importante. Il apporte des clarifications juridiques bienvenues et ouvre la voie à de possibles évolutions.
Nous saluons l’intention de mieux sécuriser les initiatives, notamment à travers la pérennisation de l’Aide à la Vie Partagée.
Le besoin est urgent de rendre l’AVP équitable et universelle, en la sortant des logiques territoriales inégalitaires. Le paragraphe 104 clarifie ce que finance l’AVP : le projet de vie sociale et partagée de toutes et tous les habitant·es, y compris les frais de structure ou les dépenses obligatoires de formation.
Mais en tant qu’acteur·rices engagé·es pour un habitat partagé et accompagné, nous nous étonnons de ne pas retrouver tout l’esprit de la loi ELAN.
❌ Un oubli préoccupant : la taille humaine.
Cette exigence est au cœur même de l’habitat inclusif. Un habitat ne peut être réellement inclusif et solidaire que s’il permet des liens interpersonnels forts, une vie collective choisie et une proximité réelle entre habitant·es et accompagnant·es.
🧩 La participation des habitant·es ne peut se limiter au choix de leur SAD
L’autonomie est avant tout relationnelle : elle repose sur les liens, soutiens et coopérations qui permettent d’exister comme sujet dans un collectif. Choisir un accompagnement, oui. Mais plus encore : être acteur·rice de son lieu de vie, participer aux décisions qui le façonnent.
⚖️ Attention aux effets d’une vision trop techniciste et normalisante
À vouloir classer et normer différentes formes d’habitat, le risque est grand de rigidifier des pratiques qui, sur le terrain, sont par essence hybrides, évolutives, contextuelles.
L’habitat inclusif n’est pas une solution technique. C’est une ambition sociale, solidaire, sociétale qui exige des moyens, de la confiance et de la coopération. Nous appelons à ce que les futures évolutions juridiques prennent en compte la dimension humaine et relationnelle de l’habitat ; la coopération entre habitant·es, professionnel·les et institutions ; la diversité des modèles et les dynamiques locales.
Ce que nous attendons de l’État, c’est qu’il accompagne et soutienne les initiatives, aussi diverses soient-elles, et crée les conditions de leur déploiement. Mais ce sont aux habitant·es que les clés de ces habitats doivent être confiées.
Aussi, au réseau HAPA, nous poursuivrons notre engagement aux côtés des partenaires publics, de l’ESS et des habitant·es pour faire vivre cette vision.
Pour aller plus loin, découvrez l’avis du conseil d’état dans son intégralité, ici.
