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Habitat inclusif / habitat partagé suite à l’avis du Conseil d’Etat
Description
Le Conseil d’Etat a publié le 5 septembre 2025 un avis consultatif concernant l’habitat partagé. Cet avis qui répond à une demande du gouvernement vient éclairer les conditions de mise en œuvre des habitats partagés.
Maître Vitour et Maître Naitali du Cabinet Accens Avocats et Conseil présentent leur analyse de l’avis du Conseil d’Etat et réinterrogent les montages pouvant être mis en œuvre dans une perspective d’inclusion sociale et d’autodétermination.
Un précieux décryptage: https://youtu.be/AZUv-VH0kGA?si=z0ArIwMHoyLHQm5r
Auteur :
Accens Avocats et Conseil
Type de contenu :
vidéo
Format du document :
mp4
Type :
Vidéo
Besoins :
Connaître le cadre légal de l’habitat inclusif, Faire plaidoyer, Financer le fonctionnement d’un HAPA / l’AVP,
Thématiques :
Cadrage et plaidoyer, Questions juridiques
